Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Inès Lyon

APERÇU GÉNÉRAL

Le présent site internet est exploité par Inès Lyon.
Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Inès Lyon.

Inès Lyon met à disposition ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et mentions légales énoncées ci-dessous.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV »), y compris les politiques mentionnées ou accessibles par lien.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients, marchands ou fournisseurs de contenu.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Toute utilisation de nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, de même que toute violation des lois en vigueur (y compris les lois relatives au droit d’auteur).

Toute tentative de transmission de virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à tout moment et pour toute raison légitime.

Les contenus transmis via le site (hors informations de paiement) peuvent transiter par différents réseaux sans chiffrement.
Les données de paiement sont toujours transmises de manière sécurisée et chiffrée.

Toute reproduction, duplication, revente ou exploitation du Service sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas qu’elles soient exhaustives, exactes ou constamment à jour.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis et sans responsabilité.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à commander et non une offre contractuelle.

En cliquant sur « Commander » ou « Acheter », vous soumettez une offre d’achat ferme.
La confirmation de commande envoyée par e-mail ne constitue pas une acceptation définitive du contrat.

Le contrat est conclu uniquement après confirmation de l’expédition.

Les garanties légales en vigueur s’appliquent.

ARTICLE 6 – PRODUITS

Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.

Les couleurs et images sont présentées avec le plus grand soin, mais peuvent varier selon les écrans.

Tous les produits sont expédiés directement au client depuis nos partenaires logistiques en Asie.
Les éventuels frais de douane ou taxes d’importation sont à la charge du client.

ARTICLE 7 – COMMANDES ET INFORMATIONS CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter toute commande suspectée d’activité frauduleuse ou commerciale.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

ARTICLE 8 – OUTILS TIERS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

ARTICLE 9 – LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude ou pratiques.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

En envoyant des commentaires ou contenus, vous autorisez Inès Lyon à les utiliser, publier et diffuser sans restriction ni compensation.

Les contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers sont strictement interdits.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d’annuler toute commande liée à une information incorrecte.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • toute activité illégale

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

  • harceler, diffamer ou discriminer

  • transmettre des virus ou codes malveillants

  • collecter des données personnelles sans autorisation

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Dans les limites prévues par la loi, Inès Lyon décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Inès Lyon contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.

ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate sans préavis.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions :
📧 contact@ines-lyon.com